Cette note d’information concerne les données personnelles, traitées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et dans le respect des principes de confidentialité qui inspirent l’activité de Rocca Toscana Formaggi s.r.l. ; elle vise à décrire les modes de gestion de ce traitement des données personnelles des personnes intéressées.
Cette note d’information est prévue par le Règlement UE 20167679, par le Décret Législatif 196/2003 de la République d’Italie, mis à jour et intégré par le Décret Législatif 101/2018 de la République d’Italie.
Le Traitement des Données Personnelles désigne toute opération où groupe d’ opérations faite à l’aide ou sans l’ aide de procès automatisés et appliquées à des données personnelles ou groupe des données personnelles tels que la récolte, l’ enregistrement, l’ organisation, la structuration, la conservation, l’ adaptation ou modification, l’ extraction, la consultation, l’ utilisation, la communication par transmission, par adaptation ou par n’ importe quelle forme de mise à disposition, la comparaison ou l’ interconnexion , la limitation, l’ annulation où la destruction.
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Rocca Toscana Formaggi s.r.l pourra utiliser les catégories suivantes de Données Personnelles:
Pour les personnes juridiques:
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Données d’identification et de contact des employés en qualité de Référant/Coordinateur/ Responsable de Bureau/Département (noms, numéros de téléphone, adresse de courriers électroniques).
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Données de contact et de facturation (noms, numéros de téléphone, adresse de courriers électroniques, numéro de TVA et toute autre donnée fournie spontanément à l’intérieur du Site afin de procéder aux Achats en ligne)
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Données de paiement.
Données qui peuvent être traitées en cas de Clients privés:
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Données identificatoires et personnelles (Prénom, nom de famille, sexe), code fiscal.
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Données de contact (nom, numéros de téléphone, adresse de courriers électroniques et toute autre donnée fournie spontanément à l’intérieur du Site afin de procéder aux Achats en ligne)
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Données personnelles pour le paiement
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT
2.1. Finalité obligatoire
Les données personnelles mises à disposition de Rocca Toscana Formaggi s.r.l. seront traitées pour faire face aux nécessités de l’organisation et pourront être utilisées même sans l’accord préalable du Client (base juridiques: Art. 6 du RPGD par 1 lettres. b) ,c) ,f)) pour les objectifs suivants:
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Gestion administrative et de la comptabilité du rapport ;
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Formalités pour le Contrat ;
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Respect des obligations prévues par les lois en vigueur.
Nous vous rappelons qu’en relation aux objectifs mentionnés ci-dessus le Client et obligé à fournir ses données personnelles. Le refus éventuel où la transmission d’informations inexactes ou incomplètes pourrait empêcher l’exécution du Contrat et la continuation du rapport.
2.2 Finalité facultative
3. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Avec des moyens en papier, électroniques et/ou télématiques suivant des logiques étroitement liées aux objectifs mentionnés ci-dessus : logiques qui puissent garantir la sécurité et la discrétion par rapport à ces Données. Le matériel ainsi obtenu sera utilisé exclusivement pour les objectifs mentionnés ci-dessus (par. 2).
4. DESTINATAIRE OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES (RESPONSABLES EXTERNE DU TRAITEMENT)
Vos Données Personnelles seront portées à la connaissance des Chargés du traitement des Données Personnelles nommés par Rocca Toscana Formaggi s.r.l. dans l’ exercice de leurs fonctions.
Vos Données Personnelles pourront être éventuellement communiquées à de sujets qui fournissent à Rocca Toscana Formaggi s.r.l. des prestations ou des services nécessaires aux objectifs indiqués dans le par. 2, tout comme à des fournisseurs, instituts bancaires et/ou assurances, ou encore à d’autres sujets/organismes qui s’occupent (pour le compte de Rocca Toscana Formaggi s.r.l.) des aspects suivants:
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Activités institutionnelles
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Collaboration externe
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Entretien et développement du réseau et de l’infrastructure télématique
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Consultation
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Elaboration et accomplissement des obligations administratives, de comptabilité et fiscales
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Légale
En cas de nécessité de communiquer les données à d’autres sujets ou d’emploi de ces données pour un usage différent par rapport aux cas mentionnés ci-dessus, une autorisation explicite et spécifique sera demandée au Client. La liste complète des Responsables Externes du Traitement des Données Personnelles sont disponibles sur requête (voir : données de contact, par. 7)
5. DURÉE DU TRAITEMENT ET CRITÈRES UTILISÉS POUR LA CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Durée
Vos Données Personnelles seront traitées, pour les finalités mentionnées au paragraphe 2.1 de cette note d’information, pendant le temps nécessaire à l’exécution des obligations prévues par le contrat et pour une période de 10 ans après la dissolution/cessation/résolution de la relation contractuelle, à moins qu’il n’y ait l’exigence d’une conservation prolongée pour permettre à Rocca Toscana Formaggi s.r.l. de défendre ses droits.
Vos Données Personnelles seront traitées, pour les finalités mentionnées au paragraphe 2.2 de cette note d’information, pour une période de 24 mois ; un consentement explicite sera demandé de nouveau à l’échéance de cette période.
5.2 Conservation
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Pour les finalités mentionnées au paragraphe 2.1 de cette note d’information, Vos Données Personnelles seront conservées en respectant les limites de temps prévus par la loi ;
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Les données nécessaires pour les finalités mentionnées au paragraphe 2.2 seront traitées pour une période de 24 mois à partir de la date de réception de votre consentement.
6. DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Aux termes des articles 15-22 et 77 du Règlement UE 2016/679 l’intéressé a droit à:
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Obtenir l’accès à toutes ses données personnelles conservées par Rocca Toscana Formaggi s.r.l. ;
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Obtenir la révocation du consentement donné pour les finalités du par. 2.1
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Obtenir l’accès à toute information mentionnée dans ce document ;
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Obtenir le droit à la rectification, intégration, effacement des données personnelles (droit à l’ oubli) ou bien à la limitation du traitement des données personnelles ;
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Obtenir le droit à la portabilité des données
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Droit d’opposition ;
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Droit de recours à une autorité de contrôle.
Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous vous prions de prendre contact avec les professionnels mentionnés au par. 7 : une réponse à toute requête reçue sera dûment fournie selon le délai prévu par le RGPD.
7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est Rocca Toscana Formaggi s.r.l. dont le siège légal est situé à Arezzo (Italie), Via Giacomo Puccini n.79, Cedex 52100, TVA n° 02232120515, en la personne du représentant légal M. Giancarlo Canti degli Innocenti. Toute requête concernant les données personnelles traitées par Rocca Toscana Formaggi S.r.l. peut être envoyée au siège légal ou bien à l’adresse du courrier électronique info@roccatoscanaformaggi.com. Cette note d’information sera l’objet de mises à jour et elle est disponible sur requête à l’un des adresses mentionnés ci-dessus.
